Conditions générales de vente
Version du 21/11/2026.
À faire valider par un juriste. Les mentions surlignées doivent être renseignées avant d’accepter des paiements réels.
1. Identification du prestataire
Raphaëlle Carayol, entrepreneur individuel (micro-entreprise), dénomination « Angel Core Ink », nom commercial « Studio Hauts les Fleurs ».
Adresse professionnelle : [À COMPLÉTER]. SIRET : [À COMPLÉTER].
Contact : Hautslesfleurs@gmail.com.
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux prestations de communication digitale proposées aux fleuristes et boutiques du végétal : audit, accompagnement mensuel (socle), modules optionnels et kit de prise en main.
Toute commande, en ligne ou sur devis, vaut acceptation des présentes conditions dans leur version en vigueur au jour de la commande. Lors d’un paiement en ligne, cette acceptation est donnée en cochant la case prévue avant le paiement et la version acceptée est conservée.
3. Offres et prix
Socle mensuel : 350 € HT par mois, sur une base d’environ 8 heures de travail par mois.
Audit stratégique : inclus dès la signature du mois d’essai du socle ; 100 € HT s’il est commandé seul.
Kit de prise en main facile : 350 € HT, paiement unique, sans accompagnement mensuel.
Modules optionnels : exclusivement sur devis. Le budget publicitaire éventuellement versé à Meta ou Google n’est jamais inclus.
TVA : [À CONFIRMER : TVA non applicable, art. 293 B du CGI]. Les prix affichés sont les prix payés, sans taxe ajoutée.
4. Commande et paiement
L’audit, le mois de socle et le kit peuvent être payés en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ; le paiement est exigible à la commande. Les modules sont facturés selon le devis accepté.
Chaque mois de socle fait l’objet d’un paiement distinct : il n’y a aucun prélèvement automatique. Le mois suivant n’est engagé qu’après un nouveau paiement.
En cas de retard de paiement d’une facture entre professionnels, des pénalités sont dues au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
5. Contenu du socle mensuel
Audit initial, inclus dès la signature du mois d’essai.
1 à 2 déplacements par mois pour la captation photo et vidéo en boutique (environ 1 h 30, en heures creuses), à Paris (75), dans les Yvelines (78) et les Hauts-de-Seine (92).
Création, rédaction et programmation de 2 publications par semaine, ainsi que des stories.
1 bilan mensuel.
La modération quotidienne des commentaires, des messages privés et des avis Google n’est pas incluse dans le socle. Elle est disponible uniquement en module optionnel sur devis ; les avis négatifs et sujets sensibles sont toujours soumis à la validation préalable de la cliente.
Les prestations et échanges ont lieu sur des créneaux ouvrés en semaine, sans astreinte le soir ni le week-end.
6. Kit de prise en main facile
Le kit comprend l’audit stratégique, 50 accroches (hooks) ciblées métier et 1 script vidéo prêt à tourner. Il est préparé et envoyé personnellement par e-mail par le prestataire [À CONFIRMER : sous 48 heures ouvrées après encaissement].
7. Exécution et validation
La cliente fournit les accès nécessaires à ses comptes (sans jamais communiquer de mot de passe par formulaire), les informations utiles sur sa boutique et ses validations dans les délais convenus.
Aucun contenu n’est publié sans validation. Les retours sont attendus sous 24 heures ouvrées. Retouches incluses : [À CONFIRMER : 2 séries de retouches maximum par publication ou par planning mensuel].
8. Engagement, arrêt et remboursements
L’accompagnement est sans engagement : la cliente peut arrêter à tout moment en ne renouvelant pas le mois suivant. Une durée de 3 mois est conseillée pour observer les effets. Un engagement annuel peut être proposé séparément sur devis.
Tout mois payé reste dû et ses prestations sont réalisées jusqu’à son terme.
Hors droit de rétractation applicable (article 9) et obligations légales, tout remboursement est décidé par le prestataire, au cas par cas.
9. Droit de rétractation
Lorsque la cliente est un professionnel employant cinq salariés au plus et que la prestation n’entre pas dans le champ de son activité principale (article L221-3 du Code de la consommation), elle dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, en écrivant à l’adresse de contact.
Si la cliente demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, elle reste redevable du montant correspondant au service déjà fourni ; le kit entièrement livré avec son accord exprès n’est plus rétractable.
Modèle de formulaire : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous : [prestation], commandée le [date], nom, adresse, date, signature. »
10. Résultats
Le prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Aucun résultat chiffré (abonnés, portée, ventes) n’est garanti.
11. Contenus, droit à l’image et non-exposition
Les photos et vidéos produites pour la cliente peuvent être utilisées par elle librement pour sa communication. [À COMPLÉTER : étendue et durée de la cession de droits.]
Le prestataire peut présenter ces contenus comme travail personnel uniquement avec l’accord écrit de la cliente, sans jamais les présenter comme des résultats chiffrés.
Les personnes filmées ou photographiées (équipe, clients) donnent leur accord préalable, recueilli par la cliente.
Clause de non-exposition : le prestataire met en valeur la boutique, ses créations et son équipe, sans jamais faire apparaître son propre visage sur les contenus produits.
12. Données personnelles
Données traitées : coordonnées et informations de boutique transmises par les formulaires (demande d’échange, formulaire après paiement, pré-diagnostic), données de commande ; les données bancaires sont traitées uniquement par Stripe.
Le pré-diagnostic utilise un assistant d’intelligence artificielle pour poser les questions ; les réponses sont lues par le prestataire et ne donnent lieu à aucune décision automatisée.
Finalités : répondre aux demandes, exécuter et facturer les prestations. Durée de conservation : [À COMPLÉTER]. Droits d’accès, de rectification et d’effacement à exercer à l’adresse de contact ; réclamation possible auprès de la CNIL.
13. Litiges et médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable.
Médiateur de la consommation (pour les clientes bénéficiant de l’article 9) : [À COMPLÉTER avant la mise en ligne des paiements réels].
Voir aussi
Dernière mise à jour : 21/11/2026